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NiceMatin du 08/07/09

L'equipe des Libellules 2009

Statuts •PDF• •Imprimer• •Envoyer•
•Écrit par l3obax•   
••Samedi•, 26 •Avril• 2008 14:10•

FRANCE-CAMEROUN SOS VILLAGES

Association pour la Coopération et le Développement Durable des Villages du Cameroun (A.C.D.D.V.C.)

I. BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1

Il est fondé en octobre 2007 et pour une durée illimitée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination FRANCE-CAMEROUN SOS VILLAGES.

Article 2

Cette association a pour but de mettre en place des activités de type humanitaire, des programmes d'aide économique et éducatifs nécessaires au développement des zones rurales au Cameroun.

Réunir les camerounais de France et du Cameroun et toutes les personnes désireuses de construire ensemble des pôles de développement durable.

Six critères définissent notre organisation :

  • l'origine privée de sa constitution,
  • le but non lucratif de son action,
  • l'indépendance financière,
  • l'indépendance politique,
  • l'intérêt public,
  • la transparence de notre gestion.

Article 3

Le siège social est fixé au 06 rue Nathalie Masse à Nice dans les Alpes Maritimes.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L'association se compose de membres d'honneurs et bienfaiteurs, de membres actifs et sympathisants, de personnes morales légalement constituées.

Article 5

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chaque réunion mensuelle sur les demandes d'amission présentées.

Le titre de membre d'honneur et membre bienfaiteur est décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent des services reconnus par l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

Article 6

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil pour fournir des explications.

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7

L'association est administrée par un bureau exécutif dont le nombre des membres, fixé par délibération de l'assemblée générale, est compris entre trois (3) membres minimum et dix (10) membres maximum faisant partie du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est constitué de dix (10) à quinze (15) membres maximum dont 40 % au moins sont des membres fondateurs, les autres membres représentent toutes les catégories des membres de l'association.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus au scrutin secret et à la majorité pour cinq (5) ans, par l'assemblée générale.

Le Conseil d'Administration se réunit deux fois par an.

Les membres du bureau exécutif sont choisis au sein du Conseil d'Administration et élus pour cinq (5) ans.

En cas de vacance de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ce poste. Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale par élection. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8

Le Conseil d'Administration vote parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier. Le bureau exécutif est élu pour cinq (5) ans et ses membres sont rééligibles.

Article 9

Le bureau exécutif se réunit une fois par mois. La présence du tiers au moins des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des vbix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Il sont établis sans blanc, ni rature et conservées au siège de l'association.

Article 10

Les membres du conseil d'administration et du bureau exécutif ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées au sein de l'association. Seuls les remboursements de frais sont possibles après vérification des justificatifs.

Les agents rétribués par l'association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Article 11

L'assemblée générale ordinaire de l'association se réunit une fois par un au mois de juin. Elle est convoquée par le conseil d'administration ou à la demande de la moitié au moins des membres de l'association. Son ordre du jour est préparé par le conseil d'administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Il sont établis sans blanc, ni rature et conservés au siège de l'association.

Article 12

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.

Article 13

Le président représente l'assocation dans tous les actes de la vie civile. Il dirige l'association et coordonne toutes les activités, il initie les projets et veille à la réalisation de ceux-ci. Il reste le garant de la bonne marche et de la pérennité de l'association. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le réglement intérieur.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par le vice-président ou un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils et judiciaires.

III. DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES

Article 14 

Les ressources de l'association se composent :

  • des cotisations et souscriptions de ses membres,
  • des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics,
  • des ressources créées à titres exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente (Quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals et spectacles, etc., autorisés au profit de l'association,
  • du produit des ventes et des rétributions perçues pour services rendus.

IV. REGLEMENT INTERIEUR

Article 15

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration et est approuvé par l'assemblée générale. Ce règlement fixe l'organisation, l'administration et le fonctionnement interne de l'association.

V. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 16

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du Conseil d'Administration. Dans ce cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins un mois à l'avance.

L'assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d'intervalle minimum et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 17

L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d'intervalle minimum et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'aux deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution prononcé par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.